Les loyers et charges
Comment est calculé votre loyer et que couvre-t-il ?
Le montant du loyer est fixé en multipliant la surface corrigée (ou utile) de votre logement par un prixau m². Sa réévaluation est décidée par le Conseil d'Administration dans les limites fixées par la règlementation.
Un supplément de loyer est appliqué aux locataires dont les revenus imposables dépassent le plafond de ressources applicable au logement.
Votre loyer couvre :
- Le rembousement des emprunts patrimoniaux
- Les frais de gestion SCH
- Les dépenses d'entretien
- Les taxes foncières , les assurances....
Les charges
Les charges sont fixées par les décrets du 9 novembre 1982 et du 26 décembre 1986.Les charges couvrent entre autres :
- Les impôts et taxes dus par le locataire (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
- Les consommations personnelles (chauffage, eau...)
- Les consommations communes (éclairage des parties communes...
- Le coût de l'entretien des parties communes et des abords (nettoyage, espaces, propreté...)
- Le côut de la maintenance des équipements (chaufferie, ascensceur, VMC...)
- La télédistribution....