Le congé

Vous avez l'intention de quitter votre logement ? Prévenez Sarreguemines Confluences Habitat par une lettre de résiliation, en recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez également signifier votre congé par acte d'huissier ou en remise en main propre contre émargement ou récépissé.
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant : /UserFiles/File/espace-ressources-humaines/formulaire-preavis-logement.pdf

Les délais de préavis diffèrent selon votre situation. Ils sont les suivants :

• 3 mois : préavis normal,
• 2 mois : locataire relogé par un autre organisme HLM,
• 1 mois : perte d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, mutation professionnelle au sein de son entreprise, obtention du premier emploi, bénéficiaire du RSA ou de l'AAH,  état de santé du locataire constaté par un certificat médical justifiant un changement de domicile (plus besoin d'être âgé de plus de 60 ans).

Afin de bénéficier des délais de préavis de 1 ou 2 mois, veuillez joindre les justificatifs à votre lettre de résiliation.

Vous devrez faciliter les visites de votre appartement en vue d'une nouvelle location.

Vous êtes tenus de payer votre loyer jusqu'à la fin du préavis et sous réserve de la restitution effective du logement et des locaux annexes